Je me suis trouvé à être chargé, dans ma commune de résidence, de préparer un topo détaillé dans l'espoir de convaincre le Maire de pondre un arrêté susceptible de s'opposer au déploiement du Linky.
Je suis contre le Linky pour des raisons qui n'ont pas grand chose à voir avec le risque de pollution électromagnétique, risque, à mon humble avis, assez limité. Je suis convaincu que certains phénomènes dits d'EHS résultent bien d'un effet nocebo survenant après la pose d'un compteur. Il faudrait pour être fixé de façon objective, imaginer un test avec passage des sujets prétendument sensibles dans des pièces polluées et non polluées de façon à confronter les plaintes avec la réalité. On peut évidemment imaginer une variation de décors avec d'éventuelles tromperies. Présences d'appareils non alimentés, pièces quasiment vides mais soumises à des champs plus ou moins intenses...
Cela dit, s'il faut impérativement filtrer son "jus" après le compteur c'est que les CPLs (et leurs harmonique risquent d'être préjudiciables aux appareils pourvus d'électroniques. Un filtre revient à 300 € que l'on peut poser soi-même avant la pose du maudit compteur. On a évidemment intérêt à être sur place et à contrôler l'installateur, serrage des connexions, pas d'inversion de phase etc...
Pour les autres raisons contre le Linky (inutilité, coût prohibitif, coupure à distance, augmentation du chômage, risques de surfacturation etc...) voir le post antérieur.
Il se trouve que je me heurte à des difficultés et des obstacles faisant qu'au total, je suis quasiment dans l'impossibilité de justifier un refus. On m'a surnommé "le scientifique", si à l'origine cela a été par dérision de la part de quelques "ploucs" qui déploraient de n'avoir pas eu le dernier mot, avec le temps mon crédit a progressé. Il n'est donc pas question que je m'engage en faveur d'une cause perdue. Lors de la réunion qui a eu lieu, j'ai prévenu que la seule solution efficace consistait à se barricader. ce qui ne dispense pas, rappelons le encore, de la pose d'un filtre.
On me réclame un rapport en 3à lignes, j'exagère à peine...
J'ai produit un pré-rapport dont certains points restaient à développer.
La femme qui a pris l'affaire en mains et qui milite par ailleurs contre l'obligation vaccinale en cours a trouvé que c'était trop long.
J'ai répondu que premièrement, on parlera des possibilités de synthèse quand j'aurai fait le tour de la question. Et que de toutes façons, il ne saurait être question de s'en tenir à de simples affirmations non prouvées.
Or comme je l'ai indiqué je me heurte à de sérieuses difficultés.
Impossibilité d'obtenir un état des lieux correct à propos de la solidité judiciaire des arrêtés municipaux existants
On en est à plus de 900 communes réfractaires. Mais en revanche, si, dans certains cas on peut obtenir le texte des arrêtés, il est impossible de savoir s'ils ont été retoqués ou non par les préfets et les tribunaux administratifs.
Un sondage a été fait auprès de communes proches engagées dans un refus. Dans certains cas, le Maire ayant délégué la gestion à un syndicat, l'arrêté décrété nul et non avenu. Le Maire aurait perdu son pouvoir de décision. ce qui est faux, une délégation de gestion exclut, pour le gestionnaire, toute faculté d'aliéner et de remplacer le matériel, en l'occurrence les appareils de comptage.
Stéphane Lhomme ne se préoccupe aucunement de rendre compte de l'efficacité réelle des arrêtés de refus. C'est un militant qui se sert de cette cause uniquement pour se mettre en scène. Il est clair que s'étant lancé dans l'aventure, il n'a pas le choix, il a bien le devoir de rendre compte de l'efficacité éventuelle des mesures qu'il préconise !
Pire encore ! Les jugements supposés positifs en faveur des anti-Linky ont fait l'objet d'une interprétation biaisée
Je m'étendrai sur la question, en temps utile.
Il existe 2 jugements qui se bornent à constater simplement que chaque particulier est maître chez lui. L'un d'eux constate simplement qu'un propriétaire est fondé à s'opposer à toute tentative de porter atteinte à du matériel lui appartenant. Il s'agissait, en l'occurrence, du barricade d'un compteur, non pas en limite de propriété mais à l'intérieur d'un domicile. Le propriétaire ayant développé une riposte proportionnée à l'attaque, l'installateur a été débouté de sa plainte pour voie de faits. Stéphane Lhomme, encore lui a tiré de ce jugement des conséquences sur le fond de la question qui nous occupe, qui sont totalement injustifiée.
Un jugement ayant abouti a la condamnation du barricadeur de 4 compteurs en limite de propriété, a été condamné devant un tribunal civil et il m'a fallu "ramer" pour découvrir qu'il s'est agi d'un second procès après échec de la plainte d'ENEDIS au pénal, le procureur ayant conclu à l'absence de délit pénal. Or il n'y a pas eu délit pénal, il ne peut y avoir de délit civil. L'avocate, n'a sûrement pas fait correctement son job et on a négligé d'aller en Cassation car ça coûte un bras.
Le jugement toulousain qui a imposé un filtre au bénéfice de 13 électrosensibles
Ce même jugement a débouté 200 plaignants.
Ce jugement n'était pas définitif quand je l'ai consulté, si même ENEDIS ne faisait pas appel, il faut rappeler que cette firme a fait pression sur l'ordre des Médecins pour cette officine (émanée le 7 octobre 1940 du très sinistre "régime de Vichy"10 juillet 1940 – 20 août 1944, rappelons le !) pour qu'elle mette en examen le Pr Dominique Belpomme qui est bien le seul à avoir tenté de prouver scientifiquement les phénomènes d'électrosensibilité. On lui reproche l'emploi d'un appareil désuet et la production de certificat stéréotypés et il faut souligner à cet égard qu'un certificat n'a pas à comporter des justifications individuelles qui, du fait de leur seule mention, risqueraient de porter atteinte au secret médical.
Toujours est-il que l'Ordre n'a pas encore tranché depuis plus d'un an. Je crains donc qu'en fait de reconnaissance de l'électrosensibilité les carottes soitent prêtes d'être archi-cuites !
Il me faut a présent parler des cabinets d'avocats plus ou moins spécialisés qui exploite le "fromage" que constitue la fronde anti-Linky.
Le rôle trouble des cabinets d’avocats spécialisés
La traîtrise du cabinet Ravetto de sinistre mémoire
Il s'agit d'un simple rappel.
Voir : http://blc-stoplinky.blogspot.com/2018/01/le-cabinet-ravetto-dissuade-de-refuser.html
Je cite :
Le Cabinet d'avocats Ravetto Associés a émis une note prétendant dissuader les maires de faire voter des délibérations contre l'installation des nouveaux compteurs LINKY. D'une part, cette note présente de nombreuses lacunes, mais un conflit d'intérêts semble avoir été mis au jour. Une analyse juridique détaillée et contradictoire en a été réalisée...
Cette étude, destinée aux autorités concédantes représentant les communes et les collectivités propriétaires des compteurs électriques, pourrait être considérée comme une forme d'intimidation des élus locaux...
L'Association des maires de France (AMF) a adressé à tous les maires, via son journal en ligne Maire-Info, un résumé et les conclusions de cette note, après l'avoir mise en ligne discrètement sur son site Internet, en accès réservé aux maires et aux présidents de communautés de communes, adhérents à l'AMF (inaccessible aux particuliers).
Il est tout d'abord important de noter que l'un des fondateurs du Cabinet d'Avocat Ravetto, est aussi fondateur et administrateur d'une association qui regroupe des juristes en matière de droit à l'énergie, l'AFDEN, dont un certain nombre travaille auprès de fournisseurs et de distributeurs d'énergie.
L’analyse en question est ici.
Le cabinet et l’association Artémisia
Voir : https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky/
Voilà qui est beaucoup plus sérieux. Du moins en apparence... Cette page fournit un certain nombre de modèles, notamment pour des arrêtés municipaux d’implantation mais on ne trouve nulle part la moindre preuve d’un succès judicaire quelconque.
Il vous faut convenir que cette carence ne peut qu'inciter à douter et de l'efficacité de ce cabinet et surtout de la sincérité de son engagement. Un exemple :
Affaire Enedis contre commune de Loubaut
Linky : Tribunal Administratif de Toulouse 21 08 2017
Voir : https://videos2.next-up.org/Linky_TA_Toulouse.html
Je cite : La salle d'audience du tribunal administratif de Toulouse est inhabituellement pleine, ce jeudi matin 13 Juillet 2017 à Toulouse.
Au second rang, Ramon Bordallo, ancien informaticien, porte son échappe tricolore.
Depuis 2008, il est Maire de Loubaut (Ariège). S'il se retrouve au tribunal, c'est qu'il a pris un arrêté controversé en mars dernier attaqué aujourd'hui par la Préfecture de l’Ariège. Celui-ci suspend, dans la commune, le déploiement des compteurs électriques Linky.À Loubaut, le problème est savoir si le transfert de compétences de la commune à Enedis entraîne un transfert de propriété du compteur. «Le transfert de compétences n'induit pas le transfert de propriété des compteurs», avance Antoine de Lombardon, l'avocat de la commune de Loubaut, du cabinet d'avocats ARTEMISIA (qui a mis au point les documents pour les communes).
La décision sera rendue d'ici une dizaine de jours.
En fait de jours, cela fait non pas 10 jours mais bien 10 mois que l'on attend. J'ai questionné le cabinet en usant de son formulaire afin d'obtenir le résultat des courses. J'attends toujours : jugez par vous-même... Je vais l'informer de cette mise en cause : il va bien falloir qu'il justifie ses prétentions d'une manière ou d'une autre car des modèles de refus ou d'arrêtés je peux vous en faire 10 tonnes, ce n'est pas pour autant qu'ils seront efficaces !
Des motifs possibles de refus du Linky
La dénaturation de l'électricité promise par contrat
Plusieurs groupes style "Stop Linky" soutiennent la thèse selon laquelle les contrat d'avant 2014 garantissent un courant propre et que ce sont les contrats postérieurs à ceux en usage jusqu'en 2014 qui ont prévu le recours à un courant comportant des CPLs.
C'est faux, archifaux ! Mon propre contrat est bien antérieur qui précise que les caractéristiques de la tension fournie sont conformes à la norme NF EN 50160 de l'AFNOR.
Commençons par rappeler les fréquences CPL :
Que dit la norme ?
En d'autres termes, les fréquences utilisées par le Linky ont été définies et prévues au début des années 90 de sorte que le refus du courant sale ne pourrait se justifier, à la rigueur, que pour des contrats antérieurs, ce qui reste à vérifier.
Le problèmes des surfacturations
Le système comptage aurait changé en passant d'une facturation en KWh en KVA. Sauf que le comptage est équivalent à moins que l'on fasse intervenir une question de cosinus.
Rien n'est clair, on parle également d'une ancienne facturation portant sur la puissance active et d'une nouvelle facturation portant sur la puissance réactive.
Voir : https://lespiedsalaterre.org/effet-linky-explication-de-laugmentation-tarifaire/
D'autres font intervenir une histoire de KW à 3600 joules.
Pour l'instant et sous ce rapport rien n'est clair.