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Proposition d'un modèle d'arrêté municipal d'opposition au déploiement des Linky

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arrêté.jpgLe texte de 11 pages et de plus de 22 000 signes n'aura nécessité que 3 heures de rédaction. Lisez très attentivement la suite c'est très très important !

J'ai observé que les textes de délibérations publiés sur le site de Stéphane Lhomme, initiateur du mouvement de fronde contre les Linky sont tout simplement ridicules. La plupart des arrêtés se bornent à constater l'inquiétude des administrés mais ne présentent aucune espèce de consistance juridique. Le pouvoir doit ricaner.

Une opposition n'a de chances d'influer que si ces arrêtés étaient solidement motivés or quand ils le sont c'est de manière très superficielle et très incomplète. Or il existe un longue critique de l'étude du cabinet Ravello dans laquelle on peut puiser, le problème étant de synthétiser. C'est ce que je me suis efforcé de faire.

Certains diront qu'enfin je me range derrière la bannière de Stéphane Lhomme mais pas du tout. Je persiste à penser que la thèse de propriété des compteurs par les collectivités locales constituerait en fait une sorte de "chausse trappe" et si l'on veut une sorte de complot ourdi par la CRE et Cie pour éventuellement faire retomber la responsabilité des dommages éventuellement dus au Linky sur les communautés concédantes.

En réalité, ce point qui a été systématiquement éludé par le cabinet Ravello est sujet à caution. Il résulte du contenu d'un décret d'application et un décret n'a pas à proprement parler d'autorité légale. Le fait d'inclure le compteur dans le branchement et de paraître en donner la propriété aux autorités concédantes comme faisant partie du réseau local de distribution pourrait bien n'être qu'une astuce pour exonérer ERDF de toute responsabilité du choix de ces compteurs.

Je persiste à penser que ERDF qui choisit paie ces compteurs et se comporte en propriétaire absolu rend l'artifice du décret très sujet à caution.

Quoiqu'il en soit les collectivités locales DOIVENT prendre des précautions et s'exonérer préventivement de toutes responsabilités en faisant semblant d'adhérer à la thèse en vogue et en en tirant parti autant que cela est possible. Reste que l'adoption ou le refus du modèle de texte proposé sera un test grandeur nature pour évaluer le courage de nos édiles.

On ne pourra pas me reprocher de n'avoir rien fait pour assurer autant que possible la sauvegarde des abonnés devant le péril qui s'annonce et je demande à ceux qui veulent inciter leur Maire à réagir, à imprimer ce document, à l'envoyer en recommandé avec accusé de réception accompagné du texte suivant :

Monsieur le Maire,

Le déploiement des compteurs Linky fait encourir à la population un certain nombre de risques. Un modèle de délibération visant le maintien des anciens compteurs a été proposé anonymement sur Internet. Nous vous requérons soit de l'adopter sans en changer un iota ou du moins de vous en inspirer aussi étroitement que possible de façon à au moins calmer aussi efficacement que possible nos légitimes inquiétudes.

Formule de politesse

Stéphane Lhomme prendra t-il la décision de promouvoir ce texte en l'état, ou décidera t-il de l'ignorer voir de le rendre inopérant en l'allégeant de manière par trop excessive. En d'autre termes, supportera t-il que la seule initiative remarquable vienne d'un autre et non de lui-même ? Je l'ai mis à l'aise. Je renonce à mes droits d'auteur et à toute signature. Et je n'ai pas intérêt à ce que ma proposition ait le moindre succès.

Mon collègue est protégé par un statut de militant populaire, nous allons bien voir s'il est décidé à vraiment promouvoir des moyens efficaces ou à seulement faire semblant. Je crains que l'on ait à tirer deux conclusions, savoir que les français aiment faire semblant et seraient des parfaits couillons et que leur meneurs ne travaillent que pour leur gloriole sans jamais vraiment prendre de risques sérieux.

Nous n'allons pas tarder à être fixés, je ne crains pas d'être déçu car je me lave les mains de toutes ces comédies populaires mais sait-on jamais ?

Télécharger le modèle de délibération


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