Bien sûr et cela va de soit le Pr Montagnier et son confrère Raoult sont considérés comme des "gogols" (sic). Enfin si la situation sanitaire à Marseille était aussi catastrophique que les prétendent les "anti gogols" qui font le siège de votre serviteur, çà se saurait et les journaleux n'auraient pas manqué d'en faire de gorges chaudes.
Charmant !
Une vingtaine de départements sous menace de bâillonnement et de "castration"
Inutile de faire le moindre commentaires, vous m'aurez compris...
Port des masques - confinement locaux - condition de légalité
Ce que je vais dire est valide mutatis mutandi pour toutes les déicisions analogues quelque soit le lieu.
Je rappelle qu'il ne suffit pas au Maire d'afficher le dernier arrêté préfectoral concernant les Alpes maritimes. pour qu'il entre en application. Dans le cas d'espèce l'article 3 fait obligation au premier magistrat de mettre en place un affichage des zones où le port du masque est obligatoires, en d'autres termes il doit lister les lieux répondant aux critères de l'article 1 et cet affichage doit être apposée dans les zones concernées ou alors ces zones doivent être listées aux entrés (et sorties) des communes et en Mairie et quand la Mairie dispose d'une mailing-list par Internet la moindre des choses serait de communiquer aux abonnés tous les détails. Là où je demeure on en est encore à un arrêté de l'été dernier.
Je rappelle que ni la télé (qui reste vague), ni "Face de Bouc" ne saurait constituer un affichage valide. Je n'ai pas de compte dans ce pandémonium !
Donc c'est très clair là où les précisions évoquées n'ont pas été publiées correctement, l'arrêté préfectoral reste lettre morte. En cas de procès verbal pour non port du masque (hors donc des communes qui l'ont imposé de facto à l'extérieur sur toute leur étendue et qui sont listées en annexe de l'arrêté préfectoral), des recours existent en cas de carence du Maire et d'abus de pouvoir des forces de l'ordre. Ces dernières commettent un abus de pouvoir dès lors qu'elles affirment que le masque doit être porté partout à l'extérieur depuis le 22 février. Cet abus de pouvoir justifie une plainte nominative (demander le matricule de l'agent) devant le procureur.
Pour se défendre dans une telle situation. Faire établir un constat par au moins d'une demie-douzaine de personnes de la manière la plus discrète. Sous la forme suivante : je soussigné Untel, demeurant ... m'étant rendu à la Maire de ... pour y constater, tel jour à telle heure que....
Signer et ajouter la photocopie de la carte d'identité.
J'ai, pour ma part, pris la peine d'avertir dès le premier jour de l'arrêté la secrétaire d'avoir à sensibiliser son patron pour qu'il clarifie la situation sur le terroir et envoie un mail circonstancié donc je ne vais pas le répéter 36 fois et quand je sors, j'ai dans dans la poche l'arrêté avec les surlignements là où il faut.
On m'a signalé qu'un avocat niçois, un certain Fruton, 19 rue Alberti à Nice a lancé un "recours citoyen" mais je n'ai aucun détail sur le type de procédure qu'il veut lancer et quant aux arguments qu'il compte développer. Veuillez noter que le mail donné pour s'agréger à la procédure refoule.
On a désormais le possibilité de faire des sortes de "class actions" comme en droit anglo-saxon sauf que je ne sais pas sur quel texte ça repose (Chirac en son temps avait échoué...) et j'ai déjà dit que cette possibilité peut donner lieu à des abus. Il ne faut donc pas trop s'illusionner.
